Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation? Votre projet, pérenne ou éphémère, peut avoir des incidences sur l'état de conservation du site Natura 2000. Il peut être soumis à une évaluation d'incidences.
L’évaluation des incidences des projets est un des outils de la préservation des sites Natura 2000. L'évaluation d'incidences Natura 2000 se penche sur les projets/programmes/manifestations, pouvant porter atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient à l'intérieur ou à proximité du site protégé.
Des listes nationales et locales sont élaborées. Ces listes précisent les plans/projets/manifestations soumis à étude des incidences, ce qui permet au porteur de projet de mieux cerner la nécessité ou non de produire une évaluation des incidences.
Notez que les activités ou travaux prévus par les contrats Natura 2000, ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000, sont dispensés d’évaluation des incidences.
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.
Alors qu’une étude d’impact s'attache à évaluer l’atteinte du projet sur l’environnement de manière générale (pollution de l’eau, de l’air…), l’évaluation d’incidences porte spécifiquement sur l’atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire.
C’est pourquoi, même si un projet fait l’objet d’une étude d’impact, l’évaluation d’incidences est nécessaire.
Télécharger la brochure du Ministère.
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes d’Armor
Service Environnement
1, rue du Parc - CS 52256
22 022 Saint-Brieuc Cedex
tel : 02 96 62 47 62
courriel : ddtm-se@cotes-darmor.gouv.fr